Prévoyance

Retrait de l’AVS et de la caisse de pension en cas d’émigration: quelles sont les règles en vigueur?

Si vous souhaitez passer votre retraite à l’étranger, mieux vaut clarifier suffisamment tôt ce qu’il adviendra de l’AVS, de la caisse de pension et du pilier 3a. La possibilité de retirer vos avoirs de prévoyance et les règles qui s’appliquent dépendent notamment de la forme de prévoyance et du pays où vous comptez vous établir. Les impôts et les assurances jouent également un rôle important en cas d’émigration. Ce guide vous explique ce à quoi prêter attention et comment planifier le retrait de vos avoirs de prévoyance.

Publié mis à jour le
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En bref

– AVS: l’AVS est versée sous forme de rente mensuelle. Les Suisses et les ressortissants de l’UE/AELE perçoivent leur rente AVS également s’ils sont domiciliés à l’étranger. Pour les autres nationalités, le droit dépend notamment de l’existence d’une convention de sécurité sociale avec la Suisse. Dans certains cas, un remboursement des cotisations AVS peut être demandé en lieu et place d’une rente.

– Caisse de pension: en cas de déménagement dans un État de l’UE/AELE, des règles différentes s’appliquent pour la partie obligatoire et la partie surobligatoire. Si vous émigrez dans un pays tiers, vous pouvez en principe retirer l’intégralité de votre avoir de la caisse de pension.

– Pilier 3a: si vous émigrez définitivement, vous pouvez retirer votre avoir 3a de manière anticipée, quel que soit votre pays de destination. 

– Impôts: les retraits du capital de prévoyance peuvent être soumis à l’impôt à la source en Suisse. En outre, il faut tenir compte de l’imposition dans le nouveau pays de résidence et d’une éventuelle convention de double imposition.

– Planification précoce: préparez suffisamment tôt votre émigration et pensez au capital de prévoyance, aux impôts, aux assurances et aux documents nécessaires. Vous éviterez ainsi des retards tout en gardant un œil sur vos avoirs de libre passage et de prévoyance précédents.

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