Le b.a.-ba de l’AVS

La prévoyance de la population suisse repose sur trois piliers. L’AVS est ce que l’on appelle le premier pilier – destinée à couvrir les frais de subsistance, elle est complétée par la caisse de pension (deuxième pilier) et la prévoyance privée (troisième pilier). Pour beaucoup, l’AVS est la part la plus importante de la prévoyance vieillesse. Il vaut donc la peine de s’y intéresser d’un peu plus près.

Conseil n° 1: attention à l’obligation d’assurance

L’AVS est obligatoire pour toute personne vivant et travaillant en Suisse:

• Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’assurance obligatoire commence à l’âge de 18 ans. Les employés et les employeurs versent chacun 4,2% du salaire au titre de l’AVS; pour les personnes indépendantes, des taux échelonnés s’appliquent en fonction du revenu de l’activité lucrative et des fonds propres.
• Les frontaliers et les travailleurs saisonniers sont également tenus de cotiser pendant toute la durée de leur activité lucrative en Suisse.
• Les personnes inactives doivent payer des cotisations à partir de l’âge de 21 ans, par exemple les femmes et hommes au foyer, les étudiants, les bénéficiaires d’une rente AI ou les sans-emplois. Les cotisations sont calculées sur la base de la fortune et des éventuels revenus de rente; la cotisation minimale est de 541 francs par an. Il existe un avantage pour celui ou celle qui est marié(e) ou vit en partenariat enregistré: le partenaire inactif est exempté de l’obligation de cotiser si l’autre partenaire exerce une activité lucrative et paie au moins 1082 francs par an (état: 2027).

Conseil n° 2: cotiser à l’AVS même avec un très faible taux d’occupation

• Il y a une exception à l’obligation d’assurance: si vous gagnez moins de 2500 francs par an chez le même employeur, vous et votre employeur pouvez convenir de ne pas déduire les cotisations AVS. 
• Ne sont pas concernés par cette exception les personnes qui travaillent dans des ménages privés, p. ex. une femme de ménage ou une nounou, ou en tant qu’artiste indépendant. Mais même si vous n’exercez aucune de ces professions, vous devriez toujours exiger que l’AVS soit bien déduite, afin d’éviter toute lacune dite de cotisation.

Conseil n° 3: attention aux lacunes de cotisation!

• Une rente complète n’est versée qu’aux personnes ayant cotisé sans interruption à l’AVS, de 21 à 65 ans. Pour chaque année manquante, la rente est amputée de 1/44 soit 2,3%. Des lacunes peuvent apparaître, par exemple, si vous travaillez pour différents employeurs pendant une courte période de temps, si vous étudiez pendant plusieurs années ou si vous passez beaucoup de temps à l’étranger. Les cotisations AVS ne peuvent être versées ultérieurement que dans un délai de cinq ans.
• Une règle particulière s’applique si votre employeur n’a pas payé les cotisations, ce qui est illégal. Dans ce cas, vous pouvez exiger ces prestations même après cinq ans auprès de la caisse de compensation AVS compétente. Cependant, la charge de la preuve vous incombe en tant que salarié: vous devez être en mesure de prouver, sur la base des anciennes fiches de salaire, que votre employeur de l’époque a effectivement déduit les cotisations de votre salaire.

Conseil n° 4: ne pas confondre rente complète et rente maximale

• Si vous ne présentez pas de lacune de cotisation, vous toucherez une rente complète. 
• Mais le nombre d’années de cotisation n’est pas le seul facteur déterminant pour le montant de la rente AVS. Comme les cotisations sont versées sous forme de pourcentage du salaire, le revenu moyen gagné entre 21 et 64/65 ans joue également un rôle. Seules les personnes qui ont gagné au moins 92 160 francs par an pendant cette période et qui n’ont pas de lacunes dans leurs cotisations recevront la rente maximale de 2560 francs par mois. 
• Conclusion: le fait de déclarer sciemment un revenu inférieur (les indépendants, p. ex., ont une certaine marge de manœuvre) peut se retourner contre vous plus tard, sous la forme d’une rente AVS moins élevée.

Conseil n° 5: pensez aux bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance

Les personnes qui s’occupent d’enfants ou de parents ayant besoin de soins renoncent souvent à une activité lucrative à plein temps. Ce qui est alors compensé par un supplément sur le revenu gagné. Pour toutes les années au cours desquelles vous élevez des enfants jusqu’à l’âge de 16 ans ou vous occupez de membres de votre famille ayant besoin de soins, vous recevez des bonifications AVS correspondant à trois fois la rente annuelle minimale. Ces cotisations ne peuvent pas être cumulées: même si vous avez plus d’un enfant, vous ne recevrez qu’une bonification pour tâches éducatives, et si vous élevez des enfants tout en vous occupant de parents qui ont besoin de soins, vous ne recevrez également qu’une seule bonification.

• Les bonifications pour tâches éducatives sont réparties à parts égales entre les partenaires mariés ou vivant en partenariat enregistré; dans le cas des couples divorcés ou concubins, la répartition dépend des soins fournis. Comme pour les bonifications pour tâches éducatives, les bonifications pour tâches d’assistance sont créditées à parts égales aux couples mariés ou vivant en partenariat enregistré. Si par exemple, votre sœur mariée s’occupe également des membres de votre famille qui ont besoin de soins, la bonification sera divisée en quatre parts: pour vous, votre partenaire, votre sœur et son conjoint.
• Le droit aux bonifications pour tâches d’assistance doit être annoncé chaque année auprès de la caisse de compensation; en outre, il n’est accordé que pour des parents qui vivent à proximité et ont droit à une allocation pour impotence moyenne ou grave. En revanche, les bonifications pour tâches d’éducation, elles, sont automatiquement prises en compte.

Conseil n° 6: cotiser à l’AVS même à l’étranger

• Vous restez obligatoirement assuré(e) à l’AVS si vous travaillez pour le compte de votre employeur pour une durée maximale de six ans dans un pays de l’UE/AELE ou dans un autre pays avec lequel la Suisse a conclu une convention de sécurité sociale. 
• Il existe également une AVS facultative si vous habitez en dehors de l’UE et de l’AELE, si vous avez la nationalité suisse ou d’un pays de l’UE/AELE et si vous avez déjà été assuré AVS pendant au moins cinq ans.

Conseil n° 7: pas de rente AVS sans demande

• Vous ne recevrez pas automatiquement une rente AVS, mais devrez la demander auprès de la caisse de compensation correspondante. Cela devrait se faire au moins trois à quatre mois avant la date de versement souhaitée. Les prestations AVS peuvent l’être jusqu’à deux ans plus tôt ou cinq ans plus tard, selon les besoins. Il faut savoir qu'un décalage dans le temps peut avoir des conséquences importantes sur le montant de la rente.
• Vous continuez à travailler après la retraite? Bonne nouvelle: il existe une franchise sur votre revenu, sur laquelle vous ne devez pas payer de cotisations AVS. Celle-ci s'élève à 1400 francs par mois ou 16 800 francs par année civile. La mauvaise nouvelle: les cotisations AVS que vous devez verser au-delà de la franchise après l'âge ordinaire de l'AVS n'ont plus d'influence sur votre rente.
• En définitive, quel sera donc le montant de votre rente AVS? Dans le cas des conjoints et des personnes vivant en partenariat enregistré, la rente du partenaire qui prend sa retraite en premier est versée sur la base de son revenu annuel moyen. Dès que les deux partenaires sont à la retraite, leurs rentes sont recalculées: le revenu gagné et les bonifications reçues pendant le mariage et le partenariat enregistré sont réparties à parts égales entre les deux partenaires. Cependant, il y a une limite maximale: un couple de retraités ne peut percevoir plus de 150% de la rente maximale d’une personne seule.